Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre BSA Academy (« le Prestataire ») et toute personne s'inscrivant à une formation (« l'Élève »).
1. Objet
BSA Academy propose des formations en présentiel à Alger, en e-commerce et IA appliquée. Chaque formule (Amateur ou VIP) précise son contenu, sa durée et son tarif sur la page de présentation.
2. Inscription et paiement
L'inscription est gratuite et sans engagement. BSA Academy contacte chaque inscrit·e pour confirmer sa place et convenir du mode de règlement (Baridi Mob, CCP, virement bancaire, Binance Pay, Rdot Pay ou espèces selon les options proposées). Le règlement intervient avant le premier jour de la formation, en intégralité.
Tout règlement est remboursable jusqu'à J-7 avant la date de démarrage. Au-delà, le règlement est conservé sauf cas de force majeure justifié. L'Élève peut également reporter sa participation sur une session ultérieure sans surcoût.
3. Modification ou annulation par BSA Academy
BSA Academy se réserve le droit d'annuler ou reporter une session en cas d'effectif insuffisant ou de circonstance exceptionnelle. Dans ce cas, l'Élève peut au choix : reporter sur une session ultérieure, ou être intégralement remboursé.
4. Obligations de l'Élève
L'Élève s'engage à respecter les horaires, le formateur et les autres participants. Tout comportement perturbateur peut entraîner l'exclusion sans remboursement.
5. Propriété intellectuelle
Les supports de formation (slides, templates, ressources) restent la propriété de BSA Academy. L'Élève dispose d'un droit personnel d'usage. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation écrite.
6. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit algérien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Alger après tentative de résolution amiable.
7. Contact
Pour toute question : contact@bsa-academy.dz.